Conditions générales de vente et de licence (version 1.0)
L'essentiel, en clair. Vendeur : Olivier Noiran, raison individuelle, Avenue de l'Aurore 6, 1225 Chêne-Bourg, Suisse. Contact : universalbookofnobody@gmail.com, 076 307 39 09. Commande : vous fournissez les données nécessaires et en garantissez l'exactitude. Prix & paiement : indiqués à la commande, payables d'avance, en CHF. Délai : l'œuvre est réalisée à la main ; un délai de 7 à 10 jours ouvrables court à compter de la réception des données complètes et du paiement. Rétractation : bien personnalisé confectionné sur commande ; une fois la production lancée, la commande n'est ni annulable ni remboursable (remboursement possible avant). Propriété : l'œuvre reste la propriété intellectuelle du Vendeur ; vous en acquérez un exemplaire à usage strictement personnel ; toute reproduction, diffusion ou revente est interdite. Droit applicable : droit suisse.
Texte intégral — version 1.0, en vigueur au 28.07.2026.
Éditeur : Olivier Noiran, raison individuelle, Avenue de l'Aurore 6, 1225 Chêne-Bourg, Suisse — universalbookofnobody@gmail.com. TVA non applicable (art. 10 al. 2 LTVA, chiffre d'affaires inférieur à 100 000 CHF).
1. Champ d'application. 1.1 Les présentes conditions générales de vente et de licence (« CGV ») régissent l'ensemble des commandes passées auprès de l'Éditeur et portant sur les ouvrages personnalisés UBON, quel qu'en soit le format. 1.2 Elles s'appliquent au client, personne physique ou morale (« le Client »), qui passe commande via la présente page ou par tout autre canal proposé par l'Éditeur. 1.3 L'acceptation des CGV est une condition indispensable à la passation de commande ; elle intervient par la validation d'une case à cocher non pré-cochée, horodatée et conservée avec l'indication de la version en vigueur. 1.4 Toute condition contraire émanant du Client est inopposable à l'Éditeur, sauf acceptation écrite expresse. 1.5 L'Éditeur peut modifier les CGV ; la version applicable à une commande est celle acceptée au jour de cette commande. Les versions antérieures sont archivées et communiquées sur demande.
2. Description de la prestation. 2.1 UBON est un ouvrage personnalisé, établi à partir de données de naissance et d'identification fournies par le Client, par assemblage de contenus rédactionnels préexistants dont l'Éditeur est l'auteur ou le titulaire des droits. 2.2 Chaque exemplaire est unique en ce qu'il résulte d'une combinaison déterminée par les données du Client : il s'agit d'un bien confectionné selon les spécifications du Client et nettement personnalisé. 2.3 L'ouvrage est délivré (a) en format numérique PDF — format actuellement proposé, livré par courrier électronique ou lien de téléchargement ; (b) en version imprimée — format optionnel, selon disponibilité, la production étant assurée par un imprimeur tiers. 2.4 Le nombre de pages, la structure et la composition sont indicatifs et varient selon les données du Client et les évolutions éditoriales. 2.5 L'ouvrage est fourni dans la langue indiquée lors de la commande.
3. Données fournies par le Client. 3.1 Le Client fournit les données nécessaires : nom, prénom, date, heure et lieu de naissance, ainsi que toute autre information demandée. 3.2 Le Client est seul responsable de l'exactitude des données transmises. L'ouvrage étant intégralement construit sur ces données, une donnée erronée entraîne un contenu inexact ; une telle inexactitude ne constitue pas un défaut et ne donne droit ni à remboursement ni à remplacement gratuit. 3.3 Une correction après livraison peut être proposée à titre commercial, aux conditions tarifaires en vigueur. 3.4 Le Client garantit être en droit de transmettre les données fournies ; lorsque la commande porte sur un tiers, il garantit disposer de son consentement, ou de l'autorité parentale s'il s'agit d'un mineur. 3.5 Le traitement des données personnelles est régi par la notice de protection des données ci-dessous, conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsque applicable, au RGPD.
4. Commande, prix et paiement. 4.1 Les prix sont indiqués en francs suisses ; la TVA n'est pas applicable. Les frais de port éventuels de la version imprimée sont indiqués séparément avant validation. 4.2 La commande devient ferme et définitive à la validation du paiement. 4.3 Le paiement s'effectue par les moyens proposés lors de la commande ; l'Éditeur ne conserve aucune donnée de carte de paiement. 4.4 Une facture est établie et transmise au Client ; elle rappelle la référence de commande, la version des CGV acceptée et les conditions de licence, sans s'y substituer. 4.5 En cas de retard de paiement, l'Éditeur peut suspendre la livraison et facturer des intérêts moratoires au taux légal de 5 % l'an (art. 104 CO), après mise en demeure.
5. Livraison. 5.1 Format PDF : livraison dans un délai indicatif de 7 à 10 jours ouvrables à compter de la réception du paiement et des données complètes. 5.2 Version imprimée : délai indicatif de 10 jours ouvrables, augmenté du délai d'acheminement postal ; le dépassement d'un délai indicatif ne donne droit à aucune indemnité, sauf faute grave de l'Éditeur. 5.3 Le lien de téléchargement est valable 30 jours ; passé ce délai, une nouvelle mise à disposition peut être demandée gratuitement pendant 12 mois à compter de la commande. 5.4 Le Client est responsable de la conservation de son exemplaire ; l'Éditeur n'est pas tenu d'archiver indéfiniment les ouvrages générés. 5.5 Pour la version imprimée, les risques sont transférés au Client à la remise du colis au transporteur ; toute avarie doit être signalée dans les 7 jours suivant la réception, avec justificatifs.
6. Droit de rétractation. 6.1 Clients domiciliés en Suisse — le droit suisse ne prévoit pas de droit de révocation général pour les ventes à distance ; compte tenu du caractère personnalisé de l'ouvrage, aucun droit de rétractation n'est accordé une fois la production engagée. 6.2 Clients domiciliés dans l'Union européenne — le droit de rétractation de 14 jours prévu par la directive 2011/83/UE ne s'applique pas (a) aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (art. 16 let. c), ce qui est le cas de tout ouvrage UBON, en format numérique comme imprimé ; (b) aux contenus numériques non fournis sur support matériel, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès au droit de rétractation (art. 16 let. m). 6.3 En validant sa commande, le Client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le lancement de la production ; cette reconnaissance fait l'objet d'une case à cocher distincte de celle d'acceptation des CGV. 6.4 L'annulation reste possible sans frais tant que la production n'a pas été lancée, sur demande écrite à universalbookofnobody@gmail.com.
7. Propriété intellectuelle. 7.1 L'Éditeur est titulaire de l'intégralité des droits portant sur (a) les textes, contenus rédactionnels, descriptions, interprétations et commentaires composant l'ouvrage ; (b) la base de données de références, sa structure, sa sélection, son organisation et son indexation ; (c) le système de génération, les modèles de mise en page, les gabarits, la logique d'assemblage et les règles éditoriales ; (d) les illustrations, schémas, roues astrologiques, tableaux et représentations graphiques ; (e) la charte graphique, la mise en page et l'identité visuelle. Ces éléments sont protégés par la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA, RS 231.1) et par les conventions internationales applicables, notamment la Convention de Berne. 7.2 Signes distinctifs — UBON, Universal Book of N.O-Body, N.O-Body, N.O-Sphère et N.O-Things constituent des signes distinctifs, marques d'usage et titres dont l'Éditeur revendique la titularité ; toute utilisation, notamment à titre de nom commercial, de nom de domaine, de dénomination de produit ou de service, d'identifiant sur un réseau social ou de terme publicitaire, est interdite sans autorisation écrite préalable. 7.3 La commande et le paiement du prix n'emportent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle : le Client acquiert un exemplaire assorti du droit d'usage défini à l'article 8, à l'exclusion de tout autre droit.
8. Licence d'utilisation. 8.1 L'Éditeur concède au Client, pour la durée légale de protection des droits d'auteur, une licence personnelle (réservée au Client nommément désigné sur l'exemplaire), non exclusive, non transférable, non cessible, non sous-licenciable et limitée à un usage privé et non commercial. 8.2 Usages autorisés — (a) lire et consulter l'ouvrage sans limitation de durée ; (b) conserver l'exemplaire numérique sur ses appareils personnels et en effectuer des copies de sauvegarde à son seul usage ; (c) imprimer l'ouvrage pour son usage personnel, à raison d'un exemplaire ; (d) citer de courts extraits dans un cadre privé, avec mention de la source. 8.3 Usages interdits, sauf autorisation écrite préalable — (a) la reproduction totale ou partielle à des fins de diffusion ; (b) la mise à disposition du public, y compris le partage sur un réseau social, un forum, un service de stockage partagé, un réseau pair-à-pair ou tout site internet ; (c) la revente, la location, le prêt, l'échange ou la cession de l'exemplaire, à titre gratuit ou onéreux ; (d) la transmission du fichier PDF à un tiers, quel qu'en soit le motif ; (e) la modification, l'adaptation, la traduction ou la création d'œuvres dérivées ; (f) l'extraction, la réutilisation ou la réorganisation systématique des contenus ou de la base de données sous-jacente ; (g) la suppression, l'altération ou la dissimulation des mentions de propriété, filigranes, identifiants, métadonnées et références d'exemplaire ; (h) l'utilisation à des fins commerciales, notamment de conseil, de consultation, d'enseignement ou de formation payante ; (i) l'utilisation des contenus pour l'entraînement, l'affinage ou l'évaluation de systèmes d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique ; (j) l'extraction automatisée de données, le scraping et l'indexation systématique. 8.4 Traçabilité des exemplaires — chaque exemplaire est nominatif et porte une référence unique ; le Client est informé que chaque exemplaire comporte des éléments d'identification, visibles et non visibles, permettant de rattacher un fichier à la commande dont il est issu (mentions imprimées, métadonnées de fichier, marqueurs répartis dans l'ouvrage) ; ces éléments font partie intégrante de l'ouvrage et leur suppression ou altération constitue une violation des présentes CGV, indépendamment de tout autre usage ; le Client reconnaît que la diffusion non autorisée d'un exemplaire permet d'identifier la commande d'origine. 8.5 Conséquences d'une violation — en cas de manquement aux articles 7 ou 8, l'Éditeur se réserve le droit (a) de résilier la licence avec effet immédiat, sans remboursement ; (b) d'exiger le retrait immédiat des contenus diffusés ; (c) d'agir en cessation, en dommages-intérêts et en remise du gain au sens des art. 62 et 63 LDA ; (d) de déposer plainte pénale au sens de l'art. 67 LDA.
9. Nature du contenu et limitation de responsabilité. 9.1 Les ouvrages UBON relèvent des traditions symboliques, divinatoires et ésotériques ; ils sont proposés à titre culturel, réflexif et récréatif. 9.2 Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic, un avis, une consultation ou un traitement médical ou psychologique ; un conseil juridique, financier, fiscal ou patrimonial ; une prédiction de faits futurs, ni une garantie de résultat ou d'événement. 9.3 Le Client demeure seul responsable des décisions qu'il prend ; aucune décision de santé, financière, professionnelle ou familiale ne devrait être fondée sur le contenu de l'ouvrage, et le Client est invité à consulter un professionnel qualifié pour toute question relevant de ces domaines. 9.4 L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation du contenu à une situation particulière. 9.5 La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée ; toute responsabilité pour dommage indirect, perte de gain, perte de données ou préjudice moral est exclue dans les limites autorisées par la loi, les cas de faute grave ou intentionnelle demeurant réservés (art. 100 CO). 9.6 L'Éditeur ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de la page de commande ni l'absence d'erreur technique.
10. Garantie et réclamations. 10.1 En cas de défaut technique du fichier (fichier corrompu, pages manquantes, illisibilité), le Client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour le signaler à universalbookofnobody@gmail.com ; l'Éditeur procède à une nouvelle livraison sans frais. 10.2 Ne constituent pas des défauts : le désaccord du Client avec le contenu interprétatif, les inexactitudes résultant de données erronées transmises par le Client (art. 3.2), ni les variations de composition inhérentes au caractère personnalisé de l'ouvrage. 10.3 Pour la version imprimée, les défauts matériels apparents doivent être signalés dans les 7 jours suivant la réception.
11. Force majeure. Aucune des parties n'est responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de défaillance technique majeure, de coupure prolongée des services de télécommunication, de défaillance d'un prestataire d'impression ou de transport, ou de mesures d'autorité.
12. Dispositions diverses. 12.1 Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres conservent leur plein effet ; la clause invalide est remplacée par une disposition valable d'effet économique équivalent. 12.2 Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci. 12.3 Les CGV, la confirmation de commande et la facture forment l'intégralité de l'accord entre les parties ; en cas de contradiction, les CGV prévalent.
13. Droit applicable et for. 13.1 Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM). 13.2 Le for est fixé à Genève, Suisse. 13.3 Réserve impérative — lorsque le Client est un consommateur, les dispositions impératives du droit de son domicile en matière de for et de protection des consommateurs demeurent réservées ; en droit suisse, le consommateur conserve le for de son domicile (art. 32 CPC), sans possibilité d'y renoncer par avance.
Version 1.0 — 28.07.2026 — UBON / Olivier Noiran.
